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Conditions Générales de Vente
RCS Dunkerque : 521 744 334
SIRET : 521 744 334 00033 - APE: 7420Z – Inscrit au Répertoire des Métiers
TVA non applicable – art. 293B du CGI.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Souvenir Nomade, dirigée par Hage Pierre-Alexandre, photographe professionnel disposant d'une certification de compétences agréée par l'Etat (Certification Tosa Photoshop).
Elles s’appliquent à toutes les commandes de séances photo (studio ou ambulantes), aux abonnements, ainsi qu'à l'acquisition de licences d'utilisation pour les outils numériques, roues de poses et fiches techniques. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : Réservation et Paiement
1.1 Validation : Toute demande de prestation ou achat de licence n'est validée qu’après la réception du règlement selon les modalités définies.
1.2 Paiement : Espèces, carte bancaire (via Stripe/SumUp) ou virement.
1.3 Paiement intégral : Conformément au principe de liberté contractuelle (Art. 1103 du Code civil), toute prestation d'un montant inférieur à 250€ est due dans son intégralité au moment de la réservation pour valider le créneau.
1.4 Confirmation : Un courriel récapitulatif est envoyé dès réception du paiement, contenant les informations d'accès ou le code d'activation unique.
ARTICLE 2 : Modes de Paiement
Carte bancaire (en ligne ou physique), Espèces, Virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
ARTICLE 3 : Annulation / Report
En cas d'annulation non justifiée, les sommes versées restent acquises à Souvenir Nomade. Un report unique est possible si prévenu 24h à l'avance. En cas de remboursement exceptionnel, des frais de gestion de 5% ainsi que le montant des cotisations sociales déjà acquittées (URSSAF) seront déduits du montant restitué.
ARTICLE 4 : Modalités des Séances
Les séances incluent la préparation technique et le coaching. Le concept "Chariot photo" permet une autonomie totale pour les prestations ambulantes et événementielles.
ARTICLE 5 : Fichiers Numériques et Qualité Certifiée
Le post-traitement est réalisé selon un flux certifié (Tosa Photoshop). Les fichiers sont livrés en JPEG Haute Définition (24MP, 240 dpi). Les fichiers RAW ne sont pas fournis au client. Le photographe conserve les fichiers RAW comme preuve de paternité de l'œuvre et support de sécurité. Conservation des fichiers traités : 3 mois (hors Art. 19).
ARTICLE 6 : Livraison
Via galerie privée sous 2 semaines après sélection. Le client dispose de 15 jours pour effectuer son choix de clichés.
ARTICLE 7 : Maquillage
Option réalisée par une prestataire indépendante. Souvenir Nomade décline toute responsabilité sur ce service tiers.
ARTICLE 8 : Tarifs
Selon devis signé ou forfait choisi. Pour les prestations supérieures à 250€, un acompte est demandé et le solde est dû impérativement le jour de la prestation. Pour les prestations inférieures à 250€, le règlement total est exigé à la commande.
ARTICLE 9 : Utilisation des Photographies
Sauf refus écrit avant la séance, le client accepte l'utilisation des images pour la promotion de Souvenir Nomade. Aucune exploitation commerciale par le client n'est autorisée sans accord écrit. Les prestations de type "Boudoir/Nu" sont soumises à un accord de diffusion spécifique et séparé.
ARTICLE 10 : Propriété Intellectuelle
Les images et créations numériques restent la propriété de l'auteur selon le Code de la Propriété Intellectuelle. Le fichier RAW constitue le titre de propriété original du photographe.
ARTICLE 11 : Mineurs
Autorisation écrite des deux parents requise + présence obligatoire d'un parent majeur.
ARTICLE 12 : Déplacements
Gratuits jusqu’à 20 km autour de Dunkerque. Au-delà : 0,50€/km + frais annexes (péage, parking).
ARTICLE 13 : Responsabilité et Assurance (RC Pro)
13.1 Assurance : Pierre-Alexandre Hage est titulaire du contrat Allianz ProfilPro n° 64460863. Ce contrat couvre la Responsabilité Civile Chef d'entreprise.
13.2 Responsabilité : Obligation de moyens. Le photographe n'est pas responsable des dommages imprévisibles sur site ou des objets confiés.
ARTICLE 14 : Litiges
Droit français applicable. Tribunal compétent : Dunkerque.
ARTICLE 15 : Packs d'heures et Forfaits
Les packs d'heures sont valables pour une durée limitée définie sur le devis. Ils sont payables selon les modalités de l'Art. 1. Le crédit d'heures est fractionnable. Conformément à l'Art. 17, tout pack dont l'utilisation a débuté est dû dans son intégralité.
ARTICLE 16 : Services Interactifs & Contenus (Roues, Fiches, Setup)
16.1 Nature : Licence d'utilisation logicielle et accès aux contenus pédagogiques créés par Pierre-Alexandre Hage (Roues de poses, Fiches Setup techniques, guides). Pas de vente de code source.
16.2 Offres "À vie" (Lifetime) : Valable pour la durée de vie commerciale du service. Cette offre inclut l'accès aux mises à jour et nouveaux contenus ajoutés régulièrement.
16.3 Usage : Licence strictement personnelle. Toute diffusion des fiches ou du code d'accès à des tiers entraînera la clôture immédiate du compte sans remboursement.
16.4 Continuité : Responsabilité dégagée en cas de panne serveur tiers ou interruption de service indépendante de notre volonté.
ARTICLE 17 : Abonnements et Engagements
Tout engagement commencé est dû intégralement. Résiliation possible par Souvenir Nomade en cas de défaut de paiement.
ARTICLE 18 : Prestations de Retouche en Direct (Live Stream)
18.1 Nature du service : Prestation de service numérique à exécution immédiate sur plateformes type Twitch.
18.2 Expertise : Expertise certifiée mise en œuvre sur le fichier fourni.
18.3 Rétractation : Exclu dès le début de la prestation (Art. L221-28 du Code de la consommation).
ARTICLE 19 : Séances Spécifiques (Boudoir, Lingerie, Nu)
19.1 Paiement Intégral : Compte tenu de la privatisation du créneau et de la logistique spécifique, le règlement est dû intégralement à la réservation. Cette condition est ferme et non négociable.
19.2 Cadre de Confiance & Sécurité : Le photographe garantit un cadre professionnel strict. Aucun contact physique n'est autorisé. Le client peut être accompagné d'une personne majeure de confiance.
19.3 Confidentialité Numérique : Aucune image de cette catégorie ne sera diffusée ou retouchée en Live Stream. Les fichiers RAW sont stockés sur support sécurisé hors-ligne pour garantir la protection de la vie privée du client et les droits de paternité du photographe.
19.4 Finalisation Immédiate : La sélection s'effectue sur place. Les tirages physiques sont remis le jour J. En cas d'option numérique, les fichiers sont transmis via coffre-fort sécurisé sous 7 jours, puis supprimés des supports de travail du photographe (hors archivage RAW sécurisé).
ARTICLE 20 : Lieux Originaux et Prestataires Tiers
20.1 Réservation du lieu : En cas de shooting hors domicile (hôtel, Airbnb, lieu atypique), le client est responsable de la réservation et du règlement intégral du lieu en amont de la séance. Les horaires de réservation doivent être communiqués au photographe.
20.2 Frais de déplacement : Pour tout lieu situé en dehors de la CUD (Communauté Urbaine de Dunkerque), les frais de déplacement aller-retour sont à la charge du client. Le rendez-vous s'effectue directement sur le lieu de la séance.
20.3 Intervenants Externes : Les prestations de maquillage, coiffure, décoration ou tout autre service supplémentaire sont à la charge exclusive du client. Le règlement s'effectue directement auprès de chaque prestataire tiers selon leurs propres modalités. Souvenir Nomade peut suggérer des contacts mais n'intervient pas dans la facturation de ces services.
20.4 Coordination : Le client s'engage à organiser la mise en relation entre les prestataires tiers et le photographe afin de planifier le déroulement technique de la séance.
ARTICLE 21 : Droit de rétractation (Accès Numérique Immédiat)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte que la fourniture du contenu numérique (code d'activation et accès aux fiches de pose) commence immédiatement après le paiement.
En validant sa commande, le client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.