Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations, services et ventes proposés par Souvenir Nomade, entreprise individuelle exploitée par Hage Pierre-Alexandre, photographe professionnel.

Elles s'appliquent notamment aux prestations photographiques, aux animations photographiques événementielles, aux séances de portrait, aux prestations réalisées avec le Chariot Photo, aux prestations photographiques en extérieur ou sur site, aux prestations numériques ainsi qu'aux éventuels contenus, outils ou services numériques proposés par Souvenir Nomade.

Selon la nature de la commande, des conditions particulières, un devis, un récapitulatif de commande ou un règlement de jeu-concours peuvent compléter les présentes CGV.

Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation lui sont applicables. En cas de contradiction entre une disposition des présentes CGV et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.

ARTICLE 1 : Commande et formation du contrat

Toute commande de prestation implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières mentionnées dans le devis, le récapitulatif de commande ou tout autre document contractuel accepté par le client.

La commande devient ferme selon les modalités indiquées dans le devis ou le récapitulatif de commande, notamment après acceptation et, lorsque cela est prévu, réception du paiement ou de l'acompte demandé.

Pour les commandes conclues à distance, les informations essentielles relatives à la prestation, au prix et aux modalités d'exécution sont communiquées au client avant la validation de sa commande.

Lorsqu'une commande est passée en ligne, le client doit pouvoir identifier clairement qu'il s'engage à payer le prix indiqué.

ARTICLE 2 : Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis, le forfait, l'offre ou le récapitulatif de commande applicable au moment de la commande.

Sauf indication contraire dans le devis :

• les prestations d'un montant inférieur à 500 € sont payables intégralement à la commande ;
• pour les prestations supérieures ou égales à 500 €, un acompte de 50 % peut être demandé à la réservation ;
• le solde est alors payable au plus tard le jour de la prestation, sauf condition particulière prévue au devis.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, notamment via les solutions de paiement utilisées par Souvenir Nomade, le virement bancaire et les espèces lorsque ce moyen est proposé.

Les chèques ne sont pas acceptés.

ARTICLE 3 : Confirmation de commande

Après validation de la commande et réception du paiement ou de l'acompte prévu, Souvenir Nomade adresse, lorsque cela est nécessaire, un courriel ou message récapitulatif confirmant la prestation, le rendez-vous, les modalités pratiques, l'accès à une galerie ou tout autre élément nécessaire à l'exécution du service.

Pour les services numériques nécessitant un accès ou un code, celui-ci peut être communiqué électroniquement après validation de la commande.

ARTICLE 4 : Annulation et report

Les conditions d'annulation et de report peuvent varier selon la nature de la prestation et sont précisées dans le devis ou les conditions particulières lorsqu'elles diffèrent des présentes CGV.

Lorsqu'un report est possible, Souvenir Nomade peut proposer un report unique sous réserve de ses disponibilités et d'un préavis raisonnable, notamment lorsque le client prévient au moins 24 heures avant le rendez-vous.

Une absence ou une annulation tardive peut entraîner la conservation des sommes correspondant aux frais, au temps réservé et aux engagements déjà pris, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment du droit de rétractation lorsqu'il existe.

Lorsqu'un remboursement est légalement ou contractuellement dû, celui-ci est effectué selon les modalités applicables à la commande.

ARTICLE 5 : Déroulement des prestations

Les prestations photographiques comprennent les éléments expressément prévus dans le devis ou l'offre choisie.

Selon la prestation, cela peut comprendre la préparation technique, l'installation, la prise de vue, l'accompagnement du client, le coaching photographique, la sélection, le traitement des images, l'impression et/ou la livraison numérique des photographies.

Le Chariot Photo de Souvenir Nomade est une solution photographique mobile destinée notamment aux événements privés, professionnels, associatifs, culturels, commerciaux et aux opérations événementielles.

Les contraintes techniques, météorologiques, de sécurité, d'accessibilité ou liées au lieu de prestation peuvent nécessiter une adaptation de l'installation ou du déroulement de la prestation.

ARTICLE 6 : Livraison des photographies

Selon la prestation choisie, les photographies peuvent être remises sous forme de tirages physiques, par galerie privée, par téléchargement ou par tout autre moyen numérique indiqué lors de la commande.

Pour les séances nécessitant une sélection préalable, le client dispose du délai indiqué dans les conditions particulières ou, à défaut, d'un délai de 15 jours pour effectuer sa sélection.

Une fois la sélection terminée, le client doit en informer Souvenir Nomade par message ou par courriel afin de permettre la prise en charge des retouches.

À l'expiration du délai de sélection, la galerie peut être archivée ou supprimée afin de libérer l'espace de stockage, sans obligation de maintien de l'accès en ligne au-delà de ce délai.

La conservation des favoris, sélections ou autres choix enregistrés dans la galerie n'est pas garantie après son archivage, sa suppression ou sa recréation. En cas de remise en ligne exceptionnelle d'une galerie, le client peut donc être amené à effectuer à nouveau sa sélection.

Lorsque rien d'autre n'est prévu, la livraison numérique intervient généralement dans un délai maximal indicatif de deux semaines après la sélection définitive des photographies.

Les délais peuvent être adaptés lorsque des circonstances indépendantes de la volonté de Souvenir Nomade empêchent temporairement la livraison.

ARTICLE 7 : Fichiers numériques et traitement photographique

Les photographies livrées sont fournies dans le format et la qualité prévus dans l'offre, le devis ou la prestation commandée.

Lorsque des fichiers numériques haute définition sont prévus, ils sont généralement livrés au format JPEG.

Les fichiers RAW, fichiers sources et fichiers de travail ne sont pas compris dans les prestations sauf accord écrit contraire.

Les fichiers RAW peuvent être conservés par le photographe pour des raisons d'archivage, de sauvegarde, de sécurité et de protection de ses droits d'auteur.

Les fichiers traités peuvent être conservés pendant une durée limitée après livraison. Sauf indication différente dans le devis ou les conditions particulières, Souvenir Nomade peut conserver les fichiers traités pendant une durée de trois mois après leur livraison ou mise à disposition.

ARTICLE 8 : Prestations avec intervenants ou services tiers

Certaines prestations peuvent faire intervenir des prestataires indépendants, notamment pour le maquillage, la coiffure, la décoration, la location d'un lieu ou tout autre service complémentaire.

Lorsque le prestataire tiers contracte directement avec le client, le contrat, le paiement et l'exécution de cette prestation relèvent de ce prestataire.

Souvenir Nomade ne peut être tenu responsable des obligations propres à un prestataire tiers lorsqu'il n'agit pas en son nom ou pour son compte.

ARTICLE 9 : Tarifs et frais de déplacement

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis ou l'offre correspondant à la prestation.

Lorsque la prestation nécessite un déplacement spécifique, les éventuels frais de déplacement, péages, stationnement, location de véhicule ou autres frais nécessaires sont indiqués dans le devis lorsqu'ils sont facturés au client.

Pour les prestations réalisées en dehors du périmètre habituel d'intervention de Souvenir Nomade, les frais supplémentaires éventuellement applicables sont communiqués au client avant validation de la commande.

ARTICLE 10 : Utilisation des photographies et droit à l'image

La réalisation d'une photographie ne vaut pas automatiquement autorisation générale de diffusion de l'image des personnes photographiées.

Toute utilisation promotionnelle d'une photographie représentant une personne identifiable est réalisée conformément à l'autorisation ou au cadre juridique applicable à la situation concernée.

Lorsque Souvenir Nomade souhaite utiliser une photographie à des fins de communication ou de promotion et qu'une autorisation est nécessaire, celle-ci peut faire l'objet d'une autorisation distincte.

Pour les séances sensibles ou confidentielles, notamment les séances boudoir, lingerie ou nu, aucune diffusion promotionnelle n'est réalisée sans accord spécifique et distinct du client.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Les photographies originales et les créations réalisées par Souvenir Nomade sont protégées par le droit d'auteur lorsqu'elles remplissent les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Le photographe conserve ses droits d'auteur sur les œuvres créées. La vente d'une prestation photographique ou la remise de fichiers numériques n'emporte pas, à elle seule, transfert des droits patrimoniaux de l'auteur.

Sauf disposition contraire prévue au devis ou dans une licence écrite, le client bénéficie uniquement des droits d'utilisation expressément prévus par la prestation commandée.

Toute exploitation commerciale, reproduction destinée à la vente, modification substantielle ou utilisation dépassant les droits accordés doit faire l'objet d'un accord préalable lorsque celui-ci est requis.

ARTICLE 12 : Mineurs

Lorsqu'une prestation concerne un mineur, Souvenir Nomade peut demander l'autorisation du ou des représentants légaux lorsque celle-ci est nécessaire, notamment pour la réalisation ou la diffusion des photographies.

Pour certaines prestations, la présence d'un représentant légal ou d'un adulte responsable peut être exigée pour des raisons de sécurité et d'organisation.

Pour une utilisation promotionnelle de photographies représentant un mineur, une autorisation adaptée à cette utilisation peut être demandée.

ARTICLE 13 : Responsabilité et assurance

Souvenir Nomade est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations photographiques.

Le photographe met en œuvre les moyens professionnels raisonnablement nécessaires à la réalisation de la prestation, sans pouvoir garantir le résultat d'un événement ou d'une situation dépendant de circonstances extérieures.

Souvenir Nomade dispose d'une assurance professionnelle couvrant sa responsabilité dans le cadre de son activité selon les garanties souscrites.

Les dommages résultant d'un comportement du client, d'un tiers, d'une utilisation non conforme du matériel ou d'un événement extérieur indépendant de Souvenir Nomade ne peuvent engager la responsabilité du photographe lorsque celui-ci n'en est pas responsable.

ARTICLE 14 : Conditions particulières du Chariot Photo

Le Chariot Photo est une installation photographique mobile pouvant être utilisée lors d'événements en intérieur comme en extérieur, sous réserve des conditions techniques et de sécurité du lieu.

Le client ou l'organisateur doit fournir un emplacement permettant l'installation et l'exploitation normale du matériel.

Lorsque la prestation est réalisée en extérieur, les conditions météorologiques peuvent imposer une modification, une interruption ou un déplacement de l'installation afin de protéger les personnes et le matériel.

Les impressions physiques, leur quantité, leur format et les éventuelles prestations numériques sont ceux prévus dans l'offre commandée.

ARTICLE 15 : Packs d'heures et forfaits

Les packs d'heures ou forfaits sont valables pendant la période indiquée dans le devis ou l'offre correspondante.

Lorsque le forfait est fractionnable, les modalités de fractionnement sont celles indiquées lors de la commande.

Toute période ou prestation commencée est décomptée conformément aux conditions du forfait commandé.

Lorsqu'un forfait a été conçu pour une utilisation déterminée et que son exécution a commencé, les conditions de paiement et de remboursement prévues au devis restent applicables, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 17 : Abonnements et engagements

Lorsqu'un abonnement est proposé par Souvenir Nomade, ses conditions particulières précisent notamment son prix, sa périodicité, sa durée, les modalités de renouvellement et les conditions de résiliation.

Aucun abonnement ou engagement récurrent ne peut être considéré comme accepté par le seul fait d'avoir commandé une autre prestation.

Toute souscription à un abonnement doit être clairement portée à la connaissance du client avant sa validation.

ARTICLE 18 : Prestations numériques exécutées immédiatement

Certaines prestations ou fournitures numériques peuvent commencer immédiatement après la commande à la demande du client.

Lorsqu'un droit de rétractation existe et que le client demande expressément que l'exécution commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, les conséquences prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies et que le client a donné son accord exprès conformément aux exigences applicables.

ARTICLE 22 : Jeux-concours et gagnants

Souvenir Nomade peut organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles au moyen de plateformes spécialisées, notamment ProxyPlay.

Les modalités de participation, les conditions d'attribution des lots, la désignation des gagnants et les conditions particulières applicables à chaque opération sont précisées dans le règlement du concours concerné.

Lorsqu'une personne est désignée gagnante d'un concours organisé par Souvenir Nomade, les données strictement nécessaires à la remise et à l'utilisation du lot peuvent être transmises à Souvenir Nomade par la plateforme utilisée pour organiser le concours.

Ces données peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l'adresse électronique et/ou le numéro de téléphone du gagnant.

Elles sont utilisées afin de :

• identifier le gagnant ;
• prendre contact avec lui concernant son gain ;
• l'informer des modalités d'utilisation du lot ;
• organiser le rendez-vous ou la prestation remportée ;
• réaliser la prestation ou remettre le lot ;
• assurer les échanges nécessaires au suivi du gain.

Souvenir Nomade ne demande pas, pour la seule gestion du gain, l'ensemble des données de toutes les personnes ayant participé au concours.

La participation à un jeu-concours ne vaut pas automatiquement inscription à une newsletter ni consentement général à recevoir des communications commerciales.

Lorsqu'un consentement est requis pour une communication commerciale électronique, celui-ci doit être recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.

ARTICLE 23 : Gestion des gagnants dans le CRM

Les coordonnées d'un gagnant peuvent être enregistrées dans l'outil de gestion de la relation client utilisé par Souvenir Nomade lorsque cet enregistrement est nécessaire au suivi du gain et de la prestation.

L'utilisation du CRM peut permettre notamment de suivre :

• la prise de contact avec le gagnant ;
• la réservation du shooting ou de la prestation ;
• la réalisation du gain ;
• la livraison des photographies ;
• les échanges nécessaires au suivi de la prestation ;
• les obligations administratives et comptables éventuelles.

L'inscription d'une personne dans le CRM ne constitue pas, à elle seule, une inscription à une newsletter.

Toute utilisation ultérieure des données à des fins de prospection commerciale est réalisée conformément aux règles applicables à la nature du destinataire, au canal utilisé et à la base légale du traitement.

ARTICLE 24 : Politique de confidentialité et protection des données

Souvenir Nomade traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable à la protection des données personnelles.

Les données peuvent être traitées notamment pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• gérer les réservations et commandes ;
• préparer et réaliser les prestations ;
• gérer les jeux-concours et les gagnants ;
• livrer les photographies ;
• gérer la facturation et la comptabilité ;
• assurer la sécurité des services ;
• gérer la relation client ;
• réaliser certaines opérations de prospection lorsqu'elles sont légalement autorisées ;
• envoyer une newsletter lorsque la personne y a valablement consenti ou lorsqu'une autre base légale applicable le permet.

Les traitements sont fondés, selon leur finalité, sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de Souvenir Nomade lorsqu'il peut être invoqué, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques ou professionnels intervenant pour le compte de Souvenir Nomade lorsque cette communication est nécessaire à l'exécution du service, au paiement, à l'hébergement, à la gestion des galeries, à la réservation, à la comptabilité ou à toute autre fonction nécessaire à l'activité.

Les personnes disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de leurs données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : souvenir.nomade.photo@gmail.com

Une personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 25 : Conservation des données et photographies

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, sous réserve des durées imposées par les obligations légales.

Les documents comptables et factures sont conservés pendant les durées légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion d'une prestation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle et aux éventuelles obligations légales ou à la défense des droits de Souvenir Nomade.

Les données de contact utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux durées applicables et au consentement lorsqu'il constitue la base du traitement.

Les photographies et fichiers sont conservés selon les modalités prévues dans les présentes CGV, le devis ou les conditions particulières de la prestation concernée.

ARTICLE 26 : Newsletter et communications commerciales

Souvenir Nomade ne considère pas qu'une personne ayant participé à un concours est automatiquement abonnée à une newsletter.

Lorsqu'une inscription à la newsletter est proposée, elle doit être identifiable et distincte de l'acceptation des CGV ou du règlement du concours lorsque le consentement est requis.

Le consentement à recevoir des communications commerciales électroniques doit être libre, spécifique, éclairé et résulter d'une action positive de la personne lorsque ce consentement est légalement requis.

Chaque communication commerciale électronique doit permettre au destinataire de se désinscrire simplement lorsque cette possibilité est applicable.

ARTICLE 27 : Cookies et données techniques

Le site de Souvenir Nomade peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site, à la gestion des fonctionnalités ou, lorsque cela est activé et autorisé, à la mesure d'audience.

Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli selon les modalités proposées sur le site.

ARTICLE 28 : Sécurité des données

Souvenir Nomade met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles et les photographies contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou l'altération.

Les fichiers photographiques peuvent faire l'objet de sauvegardes et d'archivages adaptés à leur nature.

ARTICLE 29 : Force majeure

Souvenir Nomade ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.

Lorsque cela est possible, Souvenir Nomade informe le client et propose une solution adaptée, notamment un report ou une modification de la prestation.

ARTICLE 30 : Réclamations et règlement amiable

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Souvenir Nomade afin de permettre une recherche de solution amiable.

Le client peut contacter Souvenir Nomade à l'adresse : souvenir.nomade.photo@gmail.com

Lorsqu'un dispositif de médiation de la consommation est applicable à la situation concernée, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel, recourir au médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

ARTICLE 31 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsqu'un consommateur est concerné, les règles légales de compétence juridictionnelle lui sont applicables et aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de lui retirer les droits impératifs prévus par la loi.

ARTICLE 32 : Modification des CGV

Souvenir Nomade peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale imposant l'application d'une modification.